Allgemeine Geschäftsbedingungen
Les présentes «conditions générales de vente» (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.centinterdit.com. Le droit français s’applique à toute commande passée sur le Site, et ce, quel que soit le pays de livraison choisi par le client. Le site www.centinterdit.com est édité et exploité par pisani EI, déclaré au RCS de DAX N° SIRET 453 301 210 00069 dont le siège social est situé au 1 avenue de la Petre, les villas du lac 40140 SOUSTONS dont le mail est centinterdit@gmail.com et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR17 453301210.
Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse peut être refusée.
Le client en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir lu les CGV avant de passer la commande et les avoir acceptées sans réserves.
Descriptif du produit
Chaque produit que nous commercialisons est un produit que nous aimons. Nous y avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent être contractuelles car une matière vit avec son environnement. Les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de teintures naturelles comme l’indigo, ou des cuirs végétaux, fait que deux produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit. Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit.
Les imperfections possibles doivent être considérées comme des éléments uniques qui garantissent l’exclusivité et certifient ses travaux totalement artisanaux.
Disponibilité des produits
Les vêtements en collaboration avec des créateurs sont fabriqués en quantités limitées. Sauf exception, aucun réassort n’est prévu. Les premiers arrivés sont les premiers servis. Certaines collaborations peuvent toutefois être rééditées suite à une forte demande des clients. La ligne de vêtements Cent Interdit est disponible en continu. Dès que nous approchons les fins de stocks, nous relançons systématiquement la création de nouveaux modèles. Il est donc possible qu’une pièce ne soit pas disponible suivant la demande, en attente du réassort. Vous pouvez demander à être informé d’un retour en stock ou de nouveautés de produit via votre inscription a notre newsletter , en soumettant votre adresse e-mail, vous serez informé de la des nouveautés et stock par un e-mail envoyé à l’adresse communiquée. En cas d’indisponibilité de l’un des articles suite à une commande passée sur le site, vous serez informé au plus tôt par le service client. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, la commande sera remboursée par le mode de paiement initial.
Certains produits peuvent être proposés en pré-commande : ils sont ainsi proposés sur le site en avant-première. Dans ce cas, le client devra nous contacter par mail afin de réserver le modèle et être informé du délais de disponibilité prévisionnelle.
Prix
Pour des commandes en France et dans les pays de la zone Euro de l’Union Européenne, les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément.
Pour les commandes au Royaume-Uni, les prix sont indiqués en Hors Taxes en Livres sterling. Pour les commandes en Suisse, les prix sont indiqués en Hors Taxes en Francs Suisses (CHF). Pour tous les autres pays de livraison, les prix sont indiqués en Hors Taxes en dollars américains.
Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement, sauf exception notifiée sur la page d’achat (paiement en plusieurs fois). Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre pays. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.
Droit de douane
Selon le pays de livraison sélectionné, des droits de douane peuvent s’appliquer sur votre commande. Cent Interdit offre un service de livraison pour l'Europe et des tarifs peuvent être appliqués pour le Royaume Uni, les Etats-Unis et le Canada ....: ainsi, les frais douaniers éventuels sont couverts par Cent Interdit. Vous n’avez aucun frais de douane complémentaire à payer lors de la réception de votre commande. Pour les autres pays soumis à des frais douaniers, ces derniers restent à la charge de l’acheteur et seront demandés à réception de la commande par le transporteur.
Taxes locales
Des taxes locales peuvent éventuellement s’appliquer selon votre pays ou ville de livraison. Ces taxes restent à votre charge.
Détaxe
Le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats sur le Site.
Processus de commande
Lorsque nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de nous permettre d’effectuer la livraison, nous vous proposerons différentes modalités de livraison. Il vous appartiendra d’en choisir une qui vous sera facturée au prix indiqué. Il vous sera alors proposé de choisir le mode de paiement que vous souhaitez mettre en œuvre. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire ou PayPal.. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez.
L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que vous nous avez indiqué. Si cette annulation n’a pas lieu d’être n’hésitez pas à nous contacter.
Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Votre confirmation de la commande impliquée l’acceptation pleine des CGV préalablement exposées et entraîne la conclusion d’un contrat entre pisani EI et vous. Il vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de votre acceptation, du paiement de la commande est envoyé par Cent Interdit dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. À la même adresse, il vous sera communiqué un second mail vous permettant d’accéder au suivi du colis.
Une facture en format électronique sera envoyée par e-mail après confirmation de la commande.
En cas de non-réception de ces e-mails, il est recommandé au client de vérifier s’ils ne sont pas arrivés dans la boîte de courrier indésirable. Le client est informé que les e-mails sont envoyés à l’adresse e-mail qu’il a saisie. Par conséquent, s’il y a une erreur dans la saisie de l’adresse e-mail concernée, ou si le message confirmant l’envoi ou la fourniture de la commande n’est pas reçu, la responsabilité de Cent Interdit ne peut être engagée.
Paiement
Le paiement des commandes est possible :
• Par carte de crédit (sont acceptées les cartes du réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express. Dans ce cas, la carte de crédit du client est débitée lors de la passation de commande. Le paiement s'effectue sur notre site via la société STRIPE. La société STRIPE intègre la norme de sécurité SSL. Vos données confidentielles sont transmises après cryptage sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur STRIPE est lui-même connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
• Par le compte PayPal du client. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé vers votre compte PayPal
Paiement sécurisé
Toutes les transactions effectuées sur le Site se font de façon sécurisée. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, et nous n’avons en aucun cas accès à ces coordonnées.
Accord définitif sur le paiement de la commande L’attention du client est attirée sur le fait que la validation d’une commande implique l’obligation de payer le prix convenu et qu’une fois la commande validée, le client ne peut plus annuler sa commande, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation (cf. article 7 ci-dessous).
Cent Interdit se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, en cas de non-paiement ou de paiement partiel du prix, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude concernant l’utilisation du site, y compris à l’occasion des commandes précédentes.
Livraison
Zones de livraison
Le Site propose la livraison internationale (la liste des pays s'affiche lorsque vous sélectionnez votre pays). Si votre pays ne se trouve pas dans la liste des pays disponibles lors de la saisie de l’adresse de livraison, nous vous invitons à contacter le Service client centinterdit@gmail.com qui étudiera votre demande. A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer les Produits que vous avez commandés, dans un délai de quinze (15) jours calendaires a partir de la date de départ du colis qui se fait dans un délais de 3 jours ( hors congés et dimanche) après paiement de la commande. Les produits numériques et les accès aux services souscrits sont expédiés instantanément par e-mail au moment de leur achat. La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit et sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée ; Elle vaudra transfert de propriété sauf en cas de paiement en plusieurs fois. Vous reconnaissez que le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir qu’à réception de l’intégralité du Prix par pisani EI. La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné.
Modes de livraison
Le Site propose la livraison en partenariat avec divers sociétés suivant les disponibilités et les lieux de livraison ( GLS-FEDEX-DHL-CTT-COLISSIMO.....) - À domicile - En points relais....Les tarifs et les modes de livraison varient selon la zone de livraison sélectionnée :
A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer les Produits que vous avez commandés, dans un délai de quinze (15) jours calendaires a partir de la date de départ du colis qui se fait dans un délais de 3 jours ( hors congés et dimanche) après paiement de la commande.
Réserves
En cas d’anomalie de livraison (colis endommagé, colis manquant, produit endommagé, produit manquant), vous devrez :
- émettre toutes réserves utiles sur le bordereau de livraison du transporteur, avant de procéder à sa signature, ou refuser la livraison ; - informer le Service Client centinterdit@gmail.com de tout problème de livraison des Produits dans les 24 heures de la réception (sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d'adresser une lettre recommandée au transporteur dans le délai de trois jours prévu par l'article L.133-3 précité du Code de commerce, auquel cas le Client s'engage à en transmettre une copie au Service Client afin de lui permettre de mener une enquête auprès du transporteur).
À défaut, aucune réclamation sur une anomalie de livraison ne pourra être considérée comme recevable par Cent Interdit. Il est précisé que, dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre d'une à trois semaines.
En cas d'adresse incomplète ou inexacte ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire dans les délais initialement prévus, Cent Interdit ne pourra être tenu responsable du défaut de livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage, sur présentation de l'avis de passage et d'une pièce d'identité au nom de la personne effectuant le retrait.
Compte client
La création de Compte est obligatoire pour passer commande et bénéficier de remise et code promo, et des autres fonctionnalités offertes par le compte client, tel que l’accès à l’historique des commandes.
Vous vous engagez à nous fournir des informations fidèles, exactes, véritables et sincères et à procéder régulièrement à leur mise à jour.
Il vous appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos identifiants, en saisissant un mot de passe fort et complexe, en préservant leur confidentialité et en modifiant régulièrement votre mot de passe. Toute connexion, au moyen de vos identifiants, sera réputée être de votre part et toute action, sur votre Compte, est susceptible d’engager votre responsabilité, sauf faute de notre part. En cas d’usage frauduleux de votre Compte, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer au plus tôt.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pourrez le réinitialiser en suivant la procédure dédiée sur le Site.
Service client et SAV
Vous pouvez contacter le service client pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi ainsi que pour les questions relatives aux produits : Horaires ouvertures Service client : du lundi au vendredi de 10h à 18h. - par e-mail à :centinterdit@gmail.com
Notification de rétractation
En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par e-mail le plus vite possible pour éviter l'expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d'un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour).
Le délai de rétractation expire huit (8 ) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant : À l’attention de pisani EI Cent Interdit – centinterdit@gmail.com
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous
- Commandé le .... et reçu le ....
- Nom du client
- Adresse du client
- Signature du client
- Date
Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante : Par courriel : centinterdit@gmail.com
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Procédure de retour
Vous devrez indiquer votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Vous pouvez également contacter le Service client via email centinterdit@gmail.com
Une étiquette de retour prépayée sera mise à votre disposition pour la France et la Belgique. Pour les retours depuis un pays hors France et Belgique, une étiquette de retour sera mise à disposition et les frais seront déduits du remboursement.
Les produits devront être retournés dans un délai de 8 jours après notification de la demande de retour.
Les vêtements doivent être non-portés, non-lavés, non-retouchés, avec leurs étiquettes, et rendus dans leur emballage d’origine.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard huit jours (8) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de huit jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Réclamation
Pour toute réclamation, n'hésitez surtout pas à nous contacter par email (centinterdit@gmail.com). Nous mettons un point d'honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l'égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.
Loi applicable
Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
Compétence - Résolution des litiges
Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
En cas de réclamation non résolue à l'amiable par notre Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de DAX auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.